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| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 27 février 2009, 08/00796
TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance Selon l'article 583 du code de procédure civile, est... ...08/00796...R. G : 08 / 00796 Décision attaquée du 5 mai 2008 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON C. G. E. A. ORLÉANS C / Melle Céline X... S. C. P. OLIVIER ZANNI, Mandataire-Liquidateur de la SARL CREA et CO Notification aux parties par expéditions le : 27. 2. 09 Me TANTON-Me CLOT Copie : 27. 2. 09 27. 2. 09 COUR D'APPEL DE BOURGES f CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2009 N° 102-7 APPELANTE : C. G. E. A. ORLÉANS 8, Place du Martroi 45058 ORLÉANS CEDEX 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 27 février 2009, 08/01135
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Exclusion - Contrat nouvelles embauches - Convention internationale du... ...08/01135...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 01135 X... C / Me André-Charles Y...- Mandataire liquidateur de SARL CARAIBE SARL CARAIBE AGS CGEA DE PARIS AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Janvier 2008 RG : F 06 / 00517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Jean-Pierre X...... 42100 SAINT-ETIENNE comparant en personne, assisté de Monsieur Gérard Z...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 27 février 2009, 08/02719
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Statut légal - Bénéfice - Conditions Telles que l'article L. 7311-3... ...08/02719...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 02719 SARL YANIGAV REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 09 Avril 2008 RG : F 06 / 00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANTE : SARL YANIGAV Le Verdillet 42840 COMBRE représentée par Maître Pierre-Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉ : Philippe X... ... 71340 ST BONNET DE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2009, 08/00665
...08/00665...COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt N Numéro de rôle : 08 / 00665 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 22 mai 2008 par le Tribunal correctionnel de Poitiers. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : PrésidentMadame X... Conseillers : Monsieur SALLES DE SAINT PAUL Monsieur Y...Le président et les conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur CHASSARD GREFFIER : Mademoiselle POUSSET L'arrêt a été lu à l'audience par Madame X.... * * * * * PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 27 février 2009, 08-40059
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.40059...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 574 P + B + R + I Pourvoi n° G 08-40. 059 Statuant sur le pourvoi formé par La Poste, établissement public national, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2007 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. Eric X..., domicilié..., 69410 Champagne au Mont d'Or, défendeur...
