Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-05-06 dans la jurisprudence francophone
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-07BX00284...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2007, sous le n° 07BX00284, présentée pour Mlle Maria X, demeurant chez Me Germany 93 rue Victor Sévère à Fort-de-France 97200, par Me Germany ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600454 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Martinique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit ordonn...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-07BX01556...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2007 sous le n° 07BX01556, présentée pour Mlle Maria X, demeurant chez Me Germany 93 rue Victor Sévère à Fort-de-France 97200, par Me Germany ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700278 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2007 par lequel le préfet de la Martinique lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire dans le délai d'un mois...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-07BX01994...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour M. Muhlis X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702364 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080506-07BX01995...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2007 sous le n° 07BX01995, présentée pour Mme Rana X, demeurant ..., par Me Landete, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702365 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2007 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07DA00132
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA00132...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102229 du 21 novembre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'après jugement avant dire droit du 20 avril 2004 ayant déclaré la société Electricité de France responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 20 août 2000 et ordonné une expertise aux fins d'apprécier l'importance des différents...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA00157...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 février 2007 et confirmée par l'envoi de l'original le 6 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF-LOUVIERS / VAL DE REUIL, dont le siège est situé rue du Docteur Villers à Elbeuf Cedex 76503, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF-LOUVIERS / VAL DE REUIL demande à la Cour de réformer le jugement n° 0400838 du 23 novembre 2006 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il l'a condamné à verser la somme de 86...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07DA00502
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA00502...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Dominique BOURGOIS, demeurant ... ; Mme BOURGOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506644 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2001 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; Elle soutient que son chiffre d'affaires...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07DA00600
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA00600...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 avril 2007 et régularisée par la production de l'original le 19 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Durand ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507124 du 8 février 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu restant en litige auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ainsi que les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07DA01088
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA01088...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Lionel X, demeurant chez ..., par Me Degandt ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305635 du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a exonéré l'Etat des trois-quarts de sa responsabilité dans les conséquences de l'accident dont il a été victime le 21 mars 2002 alors qu'il circulait sur la bretelle d'accès reliant la route nationale 227 à l'autoroute A 23 ; 2° de porter la condamnation de l'Etat à la somme de 9...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080506-07DA01211...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Folorunso X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602767 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2006 du préfet de la Seine-Maritime refusant son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que le nom du signataire de la décision attaquée n'est pas mentionné ; que...
