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| Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2008, P.07.0736.N
...P.07.0736.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG. P.07.0736.N S. G. M. S., * prevenu, * Me Jean Verdonck, avocat au barreau de Bruges. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre le jugement rendu le 13 avril 2007 par letribunal correctionnel de Bruges, statuant en degre d'appel. * Le demandeur presente un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Jean-Pierre Frere a fait rapport. * Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. * II. la decision de la cour 1. Le moyen invoque la violation des articles 62 de la loi relative à lapolice...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080108-07MA02556...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 09 juillet 2007 sous le n° 07MA02556 présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini, inscrite au barreau de Nice ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0104847 en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à rembourser à la SARL La Joliette la somme de 45 614 F, soit 6 953,81 euros, assortie des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080108-07MA02557...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 09 juillet 2007 sous le n° 07MA02557 présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini, inscrite au barreau de Nice ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0103349 en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à rembourser à la SARL Hélios Plage la somme de 115 879 F, soit 17 665,64 euros, assortie des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080108-07MA02558...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 09 juillet 2007 sous le n° 07MA02558, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini, inscrite au barreau de Nice ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0103346 en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à rembourser à la SARL Hélios Plage la somme de 60 037 F, soit 9 152,58 euros, assortie des...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0556, 08 janvier 2008, 07/00488
...07/00488...ARRET No S. A. R. L. PICARDIE RECUP C / X... gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 08 JANVIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 00488 jugement du Conseil de prud'hommes de PERONNE REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00068 en date du 15 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S. A. R. L. PICARDIE RECUP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :... 80190 MESNIL SAINT NICAISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Pascal DURIEZ...
| France, Cour d'appel d'Angers, 08 janvier 2008, 07/00279
...07/00279...1ère CHAMBRE AVJ/IM ARRET N 10 AFFAIRE N : 07/00279 Jugement du 23 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06/06723 ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : LA S.A.S. HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL 6 rue Jules Ferry - 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S.A.R.L. JPME 27 boulevard de la Gare - 72000 LE MANS représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Mireille HAY, avocat au barreau du MANS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 08 janvier 2008, 07/000103
... DECISION Tribunal de grande instance de Bordeaux 2006-12-07 BORDEAUX ...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 08 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 00103 Madame Ginette X... épouse Y... c / Madame Claudette Z... divorcée A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 08 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 08 janvier 2008, 07/000696
...07/000696...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 08 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 00696 Monsieur Régis X... Madame Karine Y... c / SELARL BOUFFARD MANDON DEVENUE LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Jacques A... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 08 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 08 janvier 2008, 07/00103
...07/00103...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 08 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07/00103 Madame Ginette X... épouse Y... c/ Madame Claudette Z... divorcée A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 08 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 08 janvier 2008, 07/01520
...07/01520...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 08 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A No de rôle : 07/01520 Monsieur Juan X... c/ Madame Marie Louise Z... veuve A... Monsieur Philippe B... Nature de la décision : AU FOND - SUR RENVOI DE CASSATION JONCTION des no 07/01520 et 07/01521 DM/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la...
