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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2007, 07/00087
... DECISION 2006-07-27 tribunal de grande instance d'Angoulème tribunal de grande instance d'Angoulème ...Dossier n 07 / 00087 SB Arrêt no : MP C / B... Redouane COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 31 MAI 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance d'ANGOULÊME du 27 JUILLET 2006 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU B... Redouane né le 13 Octobre 1980 à BOUGARA ALGÉRIE fils de X... Ameur et de Z... Aïcha de nationalité algérienne séparé sans profession demeurant ...-16000 ANGOULÊME libre Déjà condamn...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 31 mai 2007, 122/07
...122/07...ARRET DU 31 Mai 2007 N 122 / 07 RG 06 / 01083 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 17 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Kouider X... ...... Représentant : Me Philippe TAVERNIER avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004577 du 16 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMEE : CRAM NORD PICARDIE 11 Allée Vauban 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Mr MOREAU, agent de l'organisme, régulièrement mandaté. DEBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 31 mai 2007, 138/07
... DECISION Tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes 2005-07-01 DOUAI ...ARRET DU 31 Mai 2007 N 138 / 07 RG 05 / 02391 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Jacques X...... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE CEDEX Représentée par Me DELHALLE substituant Me Jean-Robert...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 31 mai 2007, 930/07
...930/07...ARRET DU 31 Mai 2007 N 930 / 07 RG 06 / 01202 TV / VD Jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 21 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 05 / 07 Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Me Eric X...-Administrateur judiciaire de la SARL LOURDEL SN... 62400 BETHUNE Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE Me Pascal Z...-Mandataire Judiciaire de la SARL LOURDEL SN... 62500 SAINT-OMER Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE SARL LOURDEL SN Zone Industrielle Rue de Calais 62500...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0166, 31 mai 2007, 997/07
...997/07...ARRET DU 31 Mai 2007 N 997 / 07 RG 06 / 02584 JGH / NB JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 12 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 05 / 07 Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Bruno X...... 62570 HALLINES Comparant en personne Assisté de : Mme Marie-Christine Y... Délégué syndical CGT INTIME : S. A. S. CERAMIQUES Z...... 59143 NIEURLET Représentant : Monsieur Xavier Z..., Directeur Général DEBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 31 mai 2007, 07/5
...07/5...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Ordonnance du 31 mai 2007 Décision attaquée rendue le : 23 août 2006 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 31 janvier 2007 RG : 07 / 5 Composition Président : Gérard FEY, Premier Président Greffier : MJ NICOLAS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'UNE PART Mme Nadine X... demeurant... ... 98802 NOUMÉA CEDEX Comparante D'AUTRE PART 1-LA SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES Avocats 3 bis, rue de Strasbourg-Faubourg Blanchot-98800 NOUMÉA Comparante 2-LA SCI CHAMP DE COURSE représentée par son...
| France, Cour d'appel de Papeete, 31 mai 2007, 07/007
...07/007...No 346 RGo 7/OR/07 Grosse délivrée à Me Lau le Expédition délivrée à Me Boumba leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 31 mai 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN, président de chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Catherine X... épouse Y..., de nationalité française, demeurant à Titioro Paura quartier Bernière Papeete ; Appelante par requête en date du 4 janvier 2007, déposée et enregistrée...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2007, 07-80010
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.80010...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE MARSEILLE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 24 novembre 2006, qui a relaxé Claude X... du chef de circulation d'un véhicule en sens interdit ; Vu le mémoire produit ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2007, 07-80025
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.80025...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, pour abus de biens sociaux, a rejeté sa...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2007, 07-80027
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.80027...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Urs, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Martine Y... et Edith Z...
