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Recherche de num_arret:06 date_arret:2011-11-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 06/00448

...06/00448...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04016 AFFAIRE : S.A.R.L. NETINDUS C/ Christophe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 06/00448 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela CSEPAI Me Anne LOEFF Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. NETINDUS Christophe X... LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 06/00593

...06/00593...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05152 AFFAIRE : Bruno X... C/ CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 06/ 00593 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEVEILLARD Me Mohamed CHERIF Copies certifiées conformes délivrées à : Bruno X... CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 06/01494

...06/01494...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/00388 AFFAIRE : Catherine X... C/ S.A. SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Octobre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/01494 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Jeanine CREDOZ Copies certifiées conformes délivrées à : Catherine X... S.A. SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE...

France | 02/11/2011
 
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