| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 26 mai 2011, 06/15204
...06/15204...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 299 Rôle N° 06/15204 F G C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY REF-20502011-RP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04/4937. APPELANT Monsieur F G né le Date naissance 1 1947 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP LATIL...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 26 mai 2011, 56/CIV/06
Pourvoi n° W1217800 du 18.04.2012 AROB° ... ...FRANCE-COURDAPPELDEPAPEETE-20110526-56CIV06...No 331 RG 56/ CIV/ 06 Copies authentiques délivrées à Mes Lollichon-Barle et Gaultier le 26. 07. 2011. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 mai 2011 Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Tehio X..., steward à Air France, demeurant...-98711 Paea ; Appelant par requête en date du 6 février 2006...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 mai 2011, 06-19527
TRANSACTION - Homologation - Compétence - Président du tribunal de grande instance - Contrôle - Etendue - Détermination - Portée C'est... ... DECISION Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 2006-06-02 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2006, que suivant un protocole d'accord transactionnel, la société DIII Espaces contemporains la société, représentée par M. Z..., s'est engagée à verser à MM. X... et Y... une certaine somme à titre d'honoraires d'architectes, un acompte étant...