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Recours en annulation - Dumping - Importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine et... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 13 novembre 2008 – Lemaître Sécurité/Commission affaire T-301/06 « Recours en annulation – Dumping – Importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine et de l’Inde – Décision de la Commission clôturant la procédure antidumping – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité manifeste » 1. Recours en annulation...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-06BX01503...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2006 sous le n° 06BX01503, présentée pour la COMMUNE DE PESSAC, par la SCP d'avocats Noyer-Cazcarra ; La COMMUNE DE PESSAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501955 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 2 mars 2005 par laquelle le maire de la COMMUNE DE PESSAC a refusé à M. Jean-Claude Y l'autorisation de stationnement de deux caravanes sur un terrain situé au n° 16 allée Frédéric Chopin à Pessac ; 2° de rejeter la demande de M. Y...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-06BX02251...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2006 sous le n° 06BX02251, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE, par la SCP d'avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon ; La COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600022 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 16 septembre 2005 par laquelle le maire de la commune a licencié Mlle Laurence X pour insuffisance professionnelle et la décision du 10 novembre 2005 rejetant le recours gracieux...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-06BX02297...Vu l'ordonnance en date du 14 novembre 2006 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 0100390 du 27 novembre 2002 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu, enregistrée le 17 octobre 2006, la lettre en date du 11 octobre 2006, par laquelle la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION dont le siège social est 5 bis rue de Paris à Saint-Denis de la Réunion 97463 a saisi la cour d'une demande tendant à ce que soient précisées les mesures nécessaires...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-06BX02602...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 2006, présentée pour la SOCIETE BTP POUQUET dont le siège social est situé route de Brive à Tulle 19000, par Me Page, avocat ; La SOCIETE BTP POUQUET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société des Autoroutes du Sud de la France ASF à lui verser la somme de 288 036,15 € en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de son éviction illégale de l'attribution du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081113-06DA00702...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mai 2006, présentée pour M. Adonis X, demeurant ..., par la SCP J.P. Sterlin, C. Sterlin ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301844, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a rejeté sa réclamation ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient qu'il entendait construire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081113-06DA00723...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 juin 2006, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par la SCP Prudhomme J.M. ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301908, en date du 28 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement des communes d'Origny-Sainte-Benoîte et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081113-06DA01349...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 par télécopie et confirmée le 3 octobre 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE INTERNATIONALE MALTING COMPANY FRANCE, GRANDES MALTERIES MODERNES GMM, dont le siège est situé 90 rue de Lille à Marquette-Lez-Lille 59520, par l'Association DS Avocats ; la société GMM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0300621-0405264 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté ses demandes tendant : 1...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081113-06LY01810...Vu, I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 24 août et 13 septembre 2006 sous le n° 06LY1810, présentés par M. Kheireddine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305978-0403218 du 16 juin 2006 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de le réintégrer en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 18 novembre 2003 ; 2° d'enjoindre au recteur de le réintégrer juridiquement et effectivement en qualité de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081113-06LY01812...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2006, présentée par M. Kheireddine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour d'annuler l'article 2 du jugement n° 0403000 du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à payer une amende de 100 euros ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...