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Recherche de num_arret:05 date_arret:2009-01-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 janvier 2009, 05MA02989

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090106-05MA02989...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2005, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Cabinet François Rosenfeld, Grégoire Rosenfeld et Virginie Rosenfeld pour la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOCIÉTÉ PHOCÉENNE D'HABITATIONS, dont le siège se trouve 11 rue Armény à Marseille 13006 ; la SOCIÉTÉ PHOCÉENNE D'HABITATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103428 du 29 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grasse à l'indemniser de...

France | 06/01/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 janvier 2009, 05-83491

PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Diffusion sur le réseau Internet - Date du... ... DECISION Cour d'appel de Paris 2005-05-26 ...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Louis, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11 e chambre, qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures et diffamation publiques raciales, provocation à la haine ou à la violence raciale, provocation non suivie d'effet à des atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne, ont, : - le premier, en date du 29 janvier 2004, rejet...

France | 06/01/2009 | Chambre criminelle

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2009, 05

...SENEGAL-COURSUPREME-20090106-05...ARRET N°05 du 06 janvier 2009 Pénal Ministère public Contre Mbouba NDIAYE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ministère public, DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ae A...

Sénégal | 06/01/2009
 
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