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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 30 mai 2007, 05DA01523
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070530-05DA01523...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe Y, demeurant ..., M. Patrick Y, demeurant ... et l'EARL LES ORMEAUX, dont le siège social est ..., par la SELARL Hameau-Guérard ; les consorts Y et l'EARL LES ORMEAUX demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n0102629 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2001 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé M. Arnaud X à exploiter une superficie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 30 mai 2007, 05PA04306
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070530-05PA04306...Vu enregistrée le 7 novembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme BNP PARIBAS, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, venant aux droits de la société COMPAGNIE BANCAIRE, par Me Davidson et Me Spy, avocats ; la société BNP PARIBAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-07371/1 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de restitution des cotisations de taxe sur les salaires acquittées par la société Compagnie Bancaire au titre des années 1997 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 30 mai 2007, 05PA04307
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070530-05PA04307...Vu enregistrée le 7 novembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme BNP PARIBAS, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, venant aux droits de la société anonyme PARIBAS, par Me Davidson et Me Spy, avocats ; la société BNP PARIBAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-14833/1 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société PARIBAS tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 30 mai 2007, 05PA04308
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070530-05PA04308...Vu enregistrée le 7 novembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme BNP PARIBAS, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, venant aux droits de la société anonyme BNP, par Me Davidson et Me Spy, avocats ; la société BNP PARIBAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-16735/1 et 01-10777-1 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la société BNP tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 30 mai 2007, 05PA04309
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070530-05PA04309...Vu enregistrée le 7 novembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, venant aux droits de la société Banexi, par Me Davidson et Me Spy, avocats ; la société BNP PARIBAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03600/1 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Banexi tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 30 mai 2007, 05PA04310
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070530-05PA04310...Vu enregistrée le 7 novembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme BNP PARIBAS, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, venant aux droits de la société BNP, par Me Davidson et Me Spy ; la société BNP PARIBAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-14849/1 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société BNP tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 30 mai 2007, 05PA04311
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070530-05PA04311...Vu enregistrée le 7 novembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme BNP PARIBAS, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, venant aux droits de la société BNP FINANCE, par Me Davidson et Me Spy, avocats ; la société BNP PARIBAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-14551/1 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les salaires acquittées par la société BNP FINANCES au titre de l'année 1996 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 30 mai 2007, 05PA04312
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070530-05PA04312...Vu enregistrée le 7 novembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, venant aux droits de la société BANEXI, par Me Davidson et Me Spy, avocats ; la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-10969/1 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les salaires acquittées par la société Banexi au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 30 mai 2007, 05/00572
...2007-05-30T12:00:00.000Z...ARRET No PH DU 30 MAI 2007 R. G : 05 / 00572 Conseil de Prud'hommes de NANCY F 03 / 450 10 février 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SAOS SLUC-NANCY BASKET prise en la personne de son représentant légal Rue du Capitaine Guynemer 54100 NANCY Représentée par Me Eric SEGAUD avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Cory Y......... USA Représenté par Me COUVRAT avocat au barreau de PARIS substitué par Me ZABAWSKA Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 30 mai 2007, 05/03703
...2007-05-30T12:00:00.000Z...ARRÊT No892 R. G : 05 / 03703 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 septembre 2005 Section : Industrie SARL SIREM C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANTE : SARL SIREM prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI du Bois des Lots 26131 ST PAUL TROIS CHATEAUX représentée par la B. A. C. M. AVOCATS au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe X... Numéro de sécurité sociale ... ... 30130 ST PAULET DE CAISSON comparant en...
