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Fonctionnaires - Congé annuel - Affectation dans un pays tiers - Exception d'illégalité. Statut des fonctionnaires et régime des autres... ...T-23/01...Avis juridique important | 62001A0023 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 7 mai 2003. - Eugène Émile Marie Kimman contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Congé annuel...

Fonctionnaires - Rapport de notation - Recours en annulation - Recours en indemnité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...T-278/01...Avis juridique important | 62001A0278 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 7 mai 2003. - Eric den Hamer contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Rapport de notation...

Fonctionnaires - Établissement tardif du rapport de notation - Recours en indemnité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...T-327/01...Avis juridique important | 62001A0327 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 7 mai 2003. - Luciano Lavagnoli contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Établissement tardif...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00393...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 14 octobre 1998 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00924...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 23 novembre 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00928...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. José Y, demeurant ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 2 juillet 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00931...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Guy X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 30 juillet 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00957...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Michel X, demeurant aux ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 14 octobre 1998 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00974...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Patrice X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 5 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030507-01BX00981...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Christophe X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 25 octobre 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et...