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Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... ...2003-02-06T12:00:00.000Z...TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 55812/00  présentée par Vahit et İlhan ÇALOĞLU   contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 septembre 1999, Après en avoir...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... ...2003-02-06T12:00:00.000Z...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... ...2003-02-06T12:00:00.000Z...TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 59645/00  présentée par Abdulaziz AKINTI, Kemal YAĞIŞ, Mahmut DÜZGÜN, Adnan KAYA, Mecit AYGÜN, Hüseyin YÜCE, Imran AKYAZ,   Suna BAYRAK et Abdullah BAĞRIYANIK  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de M. G. Ress, président,   M. I. Cabral Barreto,   M. R. Türmen,   M. B. Zupančič,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...2003-02-06T12:00:00.000Z...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ÖZDEMİR c. TURQUIE Requête no 59659/00 ARRÊT STRASBOURG 6 février 2003 DÉFINITIF 06/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özdemir c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. G. Ress, président,   M. I. Cabral Barreto,   M. L. Caflisch,   M. R. Türmen...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... ...2003-02-06T12:00:00.000Z...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 62142/00  présentée par Vito AMOROSO  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    B. ZupanČiČ,   Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja, juges,    G. Raimondi, juge ad hoc,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... ...2003-02-06T12:00:00.000Z...PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 62347/00  présentée par Giorgio GIANNONE  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre MM. C.L. Rozakis, président,    G. Bonello,    P. Lorenzen,   Mmes N. VajiĆ,    S. Botoucharova,    E. Steiner, juges,   M. G. Raimondi, juge ad hoc,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits...

VENTE - Vente commerciale - Franchisage Les franchisés qui exploitent en leur nom une entreprise, doivent assumer les charges de tout... ...2003-02-06T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * N° RG : 00/01673 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 11 Février 1998 REF : PR/CP APPELANTS M. et Mme Bernard V.-D. X... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE SNC P. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me...

...2003-02-06T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 00/01673 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 11 Février 1998 REF : PR/CP APPELANTS M. et Mme Bernard V.-D. X... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE SNC P. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me BEDNARSKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Y... ET DU DELIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre M. TESTUT...

...2003-02-06T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 00/01851 Tribunal de Commerce de LILLE du 08 Mars 2000 APPELANTE : SARL H.G. prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : SARL D. en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur judiciaire Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTERVENANT : Maître H.-V. ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Caractère manifestement excessif - Appréciation Dans un contrat de... ...2003-02-06T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * REF : PR/CP APPELANTE SA D. L. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me CHANTRAINE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS SARL LES C. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Me GUINOT substituant Me J.C.CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE...