La Jurisprudences de Niger concernant uemoa
| Niger, Cour de cassation, 09 novembre 2021, 21-149/Civ
... requérante s’est contentée d'observer plutôt la directive communautaire UEMOA relative aux droits de...Arrêt n° 21-149/Civ du 09-11-2021 Matière : Civile DEMANDERESSE Ayant pour conseil Me Amadou Issaka Nouhou A Ayant pour conseil Me Aichatou Garba PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo, Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique...
| Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 055
... république du Niger ; Vu le code civil en son article 1131 ; Vu le règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux...ARRET n° 19- 055/Com. du 18 Juin 2019 MATIERE : Commerciale A Banque Sahélo- saharienne pour le commerce BSIC-Niger PRESENTS Moussa Idé Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Sékou Boukar Diop Scanned by CamScanner REPUBLIQUE tt LA DU NIGER COUR DE CASSATION “ CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 février 2019, 19-021/Civ.
... articles 55 du Règlement de l’UEMOA, 61 de la loi n° 2004-42 du 08 juin 2004, règlementant la profession...ARRET n° 19-021/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEURS SCPA XXXXX DEFENDEUR B. C. N / SA PRESENTS XXXXXXXX Président XXXXXXXX et XXXXXX Conseillers XXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civile en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf Février deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 juin 2014, 14-087/CC/Civ
... fonctionnement de la Cour de Cassation ; Vu les textes régissant la BCEAO, notamment l’article 17 du traité de l’UEMOA...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept juin deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MOUHA IBRAHIM, Greffier demeurant à Ab, assisté de Me Patrick Mazet et de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab ; Demandeur D’une Part ; ET : BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST BCEAO, représentée par son Directeur National, assist...
