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 Règlement UE n° 528/2012 – Produits biocides – Recours en carence – Spécification des critères scientifiques pour la détermination des... ...Recours en carence - fondé...Affaire T-521/14 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 16 décembre 2015 Royaume de Suède contre Commission européenne Arrêt du Tribunal troisième chambre du 16 décembre 2015.#Royaume de Suède contre Commission européenne.# Règlement UE n° 528/2012 – Produits biocides – Recours en carence – Spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien – Défaut de la part de...

Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau... ...Recours en carence - fondé, Recours en carence - non fondé...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 21 mars 2014  *1 «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al‑Qaida et aux Taliban — Règlement CE no 881/2002 — Gel des fonds et des ressources économiques d’une personne par suite de son inclusion dans une liste établie par un organe des...

Rapprochement des législations – Dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement – Procédure d’autorisation... ...Recours en carence - fondé...Arrêt du Tribunal septième chambre du 26 septembre 2013.#Pioneer Hi-Bred International, Inc. contre Commission européenne.#Rapprochement des législations – Dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement – Procédure d’autorisation de mise sur le marché – Omission de la Commission de soumettre au Conseil une proposition de décision – Recours en carence.#Affaire T‑164/10. Pioneer Hi-Bred...

Aides d'Etat - Télévisions publiques - Plainte - Recours en carence - Obligation d'instruction de la Commission - Délai - Procédure de... ...Recours en annulation - non-lieu à statuer, Recours en carence - irrecevable, Recours en carence...Avis juridique important | 61996A0017 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre élargie du 3 juin...

Recours en carence - Article 15B de la décision n. 234/84/CECA relatif au respect du flux traditionnel des échanges. Matières CECA Quotas... ...Recours en annulation - irrecevable, Recours en carence - fondé...Avis juridique important | 61985J0167 Arrêt de la Cour du 9 avril 1987. - Associazione industrie siderurgiche italiane Assider et...

Recours en carence - Article 15B de la décision n. 234/84/CECA relatif au respect du flux traditionnel des échanges. Matières CECA Quotas... ...Recours en annulation - irrecevable, Recours en carence - fondé...Avis juridique important | 61985C0167 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 10 février 1987. - Associazione industrie...

Péréquation de ferrailles Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA ... ...Recours en annulation - irrecevable, Recours en carence - fondé...Avis juridique important | 61959J0042 Arrêt de la Cour du 22 mars 1961. - Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple S.N.U.P.A.T. contre Haute...

Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de ferrailles ... ...Recours en annulation - irrecevable, Recours en carence - fondé...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 24 novembre 1960 SOMMAIRE Page   I — Recours 42-59...