La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 8

... Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gérard MOREL, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de PONTOISE, Juge...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5C Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur Z S F Monsieur V L F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT, dont le siège social est 2 avenue du Parc CS 20201 95032 CERGY...

... Monsieur T U W E Madame S I A épouse E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00355 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5D Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Madame K J B épouse E Monsieur V X G E Monsieur T U W E Madame S I A épouse E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT, dont le...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5H Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Héritiers inconnus de Madame D Y Z épouse T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT, dont le siège social est 2 avenue du Parc CS 20201 95032 CERGY...

... MOREL, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de PONTOISE, Juge de l’Expropriation du VAL D’OISE, désigné...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5J Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Héritiers inconnus de Madame V L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT, dont le siège social est 2 avenue du Parc CS 20201 95032 CERGY PONTOISE CEDEX...

... Tribunal Judiciaire de PONTOISE, Juge de l’Expropriation du VAL D’OISE, désigné à compter du 2 septembre...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5K Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 11-Localité 7 C/ Héritiers inconnus de Monsieur K P Héritiers inconnus de Monsieur F P Héritiers inconnus de Madame W E veuve P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localit...

...Monsieur Z W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5B Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Héritiers inconnus de Madame U T veuve X Héritiers inconnus deMadame N T épouse W Héritiers inconnus deMadame P T épouse M Héritiers inconnus deMonsieur Z W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT...

...’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur Z I V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5R Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur Z I V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT, dont le siège social est 2 avenue du Parc CS 20201 95032 CERGY PONTOISE CEDEX...

... veuve Z Monsieur K B S Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5S Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Madame C Z Monsieur J A Z Madame D L U veuve Z Monsieur K B S Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT, dont le siège social...

...'AUMONE, DIT que les dépens seront supportés par l’autorité expropriante. Au Tribunal Judiciaire de PONTOISE...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5X Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur T G L N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT, dont le siège social est 2 avenue du Parc CS 20201 95032 CERGY PONTOISE CEDEX...

....A.R.L. REKS CREANCIER INSCRIT: Société NATIOCREDIMURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE...DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZK S.C.I. ROSE C/ S.A.R.L. REKS CREANCIER INSCRIT: Société NATIOCREDIMURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE GREFFIER : Xavier GARBIT...