La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Paris - page 702

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00892 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00893 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00893 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQZ...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00895 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00895 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur N F interprète en langue arabe, serment...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00896 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00896 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Madame G F interprète en langue anglaise, serment prêt...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MRJ...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MRJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00899 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur B P...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me J. B...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY - M. T. S Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34G4 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobiblière ATHI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Jean-Bernard...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U G Copie...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX rectifie le jugement du 19 JANVIER 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/05903 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GUK NUMERO RG INITIAL :23/5903 Requête en rectification du : 19 février 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 19 mars 2024...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50070 N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7S N°: 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50070 N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7S N°: 2 Assignation du : 26 et 29 décembre 2023 EXPERTISE1 1 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDEURS Madame L T épouse O Adresse 7 Localité 12 Monsieur X O Adresse 7 Localité 12...