La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 15

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur R S Monsieur P S Monsieur T S Monsieur H S Adresse 2 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée D'une part, ET: Société TUNISAIR EXPRESS Adresse 1 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur R S Madame O T Madame P S Adresse 1 Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société SMARTWINGS K Letisti 1068/30 160 08 Praha 6 REPUBLIQUE TCHEQUE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur D P Madame V I Adresse 1 Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE D'une part, ET: Société SMARTWINGS K Letisti 1068/30 160 08 Praha 6 REPUBLIQUE TCHEQUE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur Z V Adresse 1 Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame S P Madame M P Adresse 1 Madame H V Adresse 2 Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 5 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame V H Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur I U Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame V C Monsieur F J Lieu dit Adresse 1 Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET EUROPE Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Novembre 2023 date des...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur R N Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur P O Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Terminal 2D - Niveau 3 Adresse 2 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN...