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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse - page 5

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France | France, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Ctx protection sociale, 27 mai 2024, 19/00060

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mai 2024 Affaire : M. G...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mai 2024 Affaire : M. G P contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FAQM Décision n°24/574 Notifié le à - G P - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - Me Emmanuelle BOROT - la SELARL 5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Annabelle BALAIN GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR...

France | 27/05/2024 | Ctx protection sociale

France | France, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Ctx protection sociale, 27 mai 2024, 23/00064

...France, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Ctx protection sociale, 27 mai 2024, 23/00064...MINUTE:24/00573 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GII4 AFFAIRE :D R C/ S.A.S. 7, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - D R - S.A.S. 7 Copie le : à - SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET, statuant à juge unique, conformément...

France | 27/05/2024 | Ctx protection sociale
 
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