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La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de Limoges

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de Limoges, Chambre civile 2, 13 juin 2008, 118

... DECISION Tribunal de grande instance de Limoges 2008-06-13 ...JUGEMENT DU 13 JUIN 2008 SUR RECOURS D'UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES * * * * * JUGEMENT No Rôle : 07 / 01839. N. M / AM. S LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante dans l'affaire suivante : VU le recours formé par : Mademoiselle Evelyne X... née le 24 Septembre 1946 à JUVISY SUR ORGE 91 ... 87300 PEYRAT DE BELLAC comparante en personne assistée de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Claude X...

France | 13/06/2008 | Chambre civile 2

France | France, Tribunal de grande instance de Limoges, Chambre civile 2, 03 mars 2006, 74

...Tribunal de grande instance de Limoges...JUGEMENT DU 03 MARS 2006 SUR RECOURS D' UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES * * * * * JUGEMENT No Rôle : 05/01335. M.D./MF.D. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante dans l'affaire suivante : VU le recours formé par : Monsieur Henri X... né le 18 Mars 1940 à PROVINS 77 de nationalité Française Demeurant ... 87000 LIMOGES représenté par Me Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Maître PLAS, Avocat, bénéficie d'une aide juridictionnelle...

France | 03/03/2006 | Chambre civile 2
 
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