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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal d'instance de Limoges

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal d'instance de Limoges, Ct0062, 11 juin 2007, 141

...Tribunal d'instance de Limoges...No RG no 06-000248 Affaire : Monsieur X... Jean-Paul c / Madame Y... Patricia Association LIMOGES CALECHES Mr AA... PhilippeJuridiction de proximité de LIMOGES Jugement Civil du 11 Juin 2007 A l'audience tenue publiquement au prétoire ordinaire de la juridiction de proximité de Limoges le 11 Juin 2007, composé de : Président : Annie RENOU Assistée de : Pascale DUTEIL, Auditrice de Justice, siégeant en vertu de l'article 19 de l'ordonnance portant statut de la Magistrature numéro 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée par la Loi Organique numéro 70-642...

France | 11/06/2007 | Ct0062

France | France, Tribunal d'instance de Limoges, Chambre civile 1, 10 janvier 2007, 1

...Tribunal d'instance de Limoges...No RG no 06-000105 Affaire : S.A. VENTADOUR HYPER U c / Monsieur X... Christian Madame X... Sylvie née Y... Juridiction de proximité de LIMOGES Jugement Civil du 10 Janvier 2007 A l'audience tenue publiquement au prétoire ordinaire de la juridiction de proximité de Limoges le 10 Janvier 2007, composé de : Président : Martine ANDRIEUX Assistée de : Pascale DUTEIL, Auditeur de Justice, siégeant en vertu de l'article 19 de l'ordonnance portant statut de la Magistrature numéro 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée par la Loi Organique numéro 70-642 du 17...

France | 10/01/2007 | Chambre civile 1
 
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