La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal d'instance d'Orléans

...Tribunal d'instance d'Orléans...EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 20 juillet 2004, Akatiwa X... a souscrit auprès de la société AXA FRANCE un contrat d'assurance automobile concernant un véhicule RENAULT LAGUNA immatriculé 7612 VD 37. Par ordonnance du 16 juin 2006 le juge de proximité de TOURS a fait injonction à Akatiwa X... d'avoir à payer à la société AXA FRANCE la somme de 914, 76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1 er mars 2006 au titre de la cotisation d'assurance échue au 1 er juillet 2005. Par déclaration au greffe du 23 février 2007 Akatiwa X... a formé opposition...

...Tribunal d'instance d'Orléans...Suivant déclaration au Greffe en date du 5 décembre 2005, la SARL TRYBA AFP 45 a saisi la Juridiction de Proximité d'une demande tendant à voir condamner M. Gérard X... et Mme Elisabeth X... à lui verser la somme deÀ 1 000 euros au titre du solde à payer de travaux effectués dans leur domicile ; A l'appui de ses prétentions, la SARL TRYBA AFP 45 expose :Que les parties ont respectivement accepté le 3 mai 2005 un devis de travaux d'un montant total de 4 650,02 euros , avec versement d'un acompte de 1 650 euros et du solde en fin de travaux ; Que ces travaux de menuiserie et...