La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant tribunal:Juridiction de proximité de Versailles

...Juridiction de proximité de Versailles...FAITS ET PROCÉDURE : Par exploit d'huissier en date des 13 et 27 mai 2008, Maître Antoine X..., notaire à ECOUEN a fait assigner Monsieur Gérard Y... et Madame Christiane Y... épouse Z... en réalité prénommée Christine, sœur de Monsieur Y... devant la Juridiction de Proximité de céans aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes :- 1.000 € au titre d'une somme créditée par erreur à leur profit,- 300 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 600 € au titre de l'article 700 du code de procédure...

...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000169 13 Novembre 2007 Mr X... Philippe C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Philippe demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET...

...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000170 13 Novembre 2007 Mr X... Didier C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Didier demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET...

...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000171 13 Novembre 2007 Mr A... Stéphane C / SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z...Juge de Proximité, assisté e de Madame A...faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr A... Stéphane demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET...

...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000172 13 Novembre 2007 Mr X... Jean-Paul C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Jean-Paul demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET...

...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000173 13 Novembre 2007 Mme X... Nadine C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Nadine demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET...

...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000176 13 Novembre 2007 M. AA... Jean-Luc C / SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z...Juge de Proximité, assisté e de Madame A...faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr AA... Jean-Luc demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET...

...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000177 13 Novembre 2007 Mme X... épouse Y... Z... C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur B... Juge de Proximité, assistée de Madame C... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... épouse Y... Z... demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant...

...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000180 13 Novembre 2007 Mme X... Nicole C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Nicole demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET...

...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000181 13 Novembre 2007 Mr X... Christian C/ SA NOOS anciennement dénommée Y... FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Christian demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part...