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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Juridiction de proximité de Strasbourg

2 résultats trouvés :

France | France, Juridiction de proximité de Strasbourg, Ct0254, 23 juin 2008, 91/08000334

...Juridiction de proximité de Strasbourg...J U G E M E N T DU 23 Juin 2008 No 91-08-000334 / JP PARTIE DEMANDERESSE : Mademoiselle X... Claudine..., comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur B... Bertrand MEUBLES QUARTZ..., représenté e par Me STAEDELIN-MULHOUSE, avocat du barreau de MULHOUSE EN PRESENCE DE : S. A. Société SAKAM, ayant son siège, 31 rue des Boulangers, 68100 MULHOUSE, et établissement 27-29 rue des Tanneurs à 68100 MULHOUSE, représentée par son dirigeant légal INTERVENANTE VOLONTAIRE représenté e par Me STAEDELIN-MULHOUSE, avocat du barreau de MULHOUSE...

France | 23/06/2008 | Ct0254

France | France, Juridiction de proximité de Strasbourg, Ct0080, 06 juin 2008, 07/000982

...Juridiction de proximité de Strasbourg...JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 6 Juin 2008 No 91-07-000982 / 3c PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur X... Mathieu ..., Madame Y... Z... Roxanna ..., représenté e représentés par Me RUHLMANN François C. 231, avocat du barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : S. A. VOYAGES LESAGE 24 rue du 22 Novembre, 67000 STRASBOURG, représenté e par Me SCHWOB-, avocat du barreau de MULHOUSE Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de...

France | 06/06/2008 | Ct0080
 
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