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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Juridiction de proximité de Paris 1er

2 résultats trouvés :

France | France, Juridiction de proximité de Paris 1er, Ct0439, 19 juin 2008, 258

...Juridiction de proximité de Paris 1er...RG N° 91-08-000007 Y... Rémi C / CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2008 DEMANDEUR : Monsieur Y... Rémi, demeurant ... Comparant en personne DEFENDERESSE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS Représenté par Me COLLANGE de la SCP COUDERC-SALLES, 62, rue de Caumartin 75009 Paris, COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au...

France | 19/06/2008 | Ct0439

France | France, Juridiction de proximité de Paris 1er, Ct0080, 22 mai 2008, 214

...Juridiction de proximité de Paris 1er...Min N° 214 RG N° 91-08-000012 X... Ahmed C / Compagnie AIR ALGERIE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 22 MAI 2008 DEMANDEUR : Monsieur X... Ahmed ... Comparant en personne DEFENDERESSE : Compagnie AIR ALGERIE 18 avenue de l'Opéra 75001 PARIS Représentée par Me LASBEUR M. K., avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, 130 bis avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononc...

France | 22/05/2008 | Ct0080
 
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