| France, Juridiction de proximité de Lyon, Ct0671, 02 mai 2008, 710
...Juridiction de proximité de Lyon...JUGEMENT NI-À 0 RG N º º : 91-07-001670 CODE N º º : 58D X... Jean CI MMA VIE- JURIDICTION DE PROXIMITE DE LYON 67, Rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 SECTION 1 TASSIN JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA JURIDICTION JUGE DE PROXIMITE : MAZUY Yves GREFFIER : Carole GUILLOT, Faisant fonction DEMANDEURS : Monsieur X... Jean ... Repréésentéé par Me BIOLAY Jean-Jacques, avocat au barreau de villefranche sur saone Madame X... Franç oise ... Repréésentéée par Me BIOLAY Jean-Jacques, avocat au barreau de villefranche sur saone Convoquéés par...
| France, Juridiction de proximité de Lyon, Ct0578, 11 avril 2008, 593/08
...Juridiction de proximité de Lyon...JUGEMENT / 7 RGN º : 91-07-001210 CODE N º : 72Z 11 / 0412008 JURIDICTION DE PROXIMITE DE LYON 67, Rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 SECFION 8 EME JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA JURIDICTION JUGE DE PROXIMITE : BOUVIER- PATE Béatrice GREFFIER : Carole GUILLOT, Faisant fonction X... Abderaman CI Z... Gérard DEMANDEUR : Monsieur X... Abderaman... Comparant en personne Convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé 1e08 août 2008 DEFENDEUR : Monsieur Z... Gérard... Représenté par Me DUCROT Hugues T. 709, avocat...
| France, Juridiction de proximité de Lyon, Ct0168, 10 octobre 2007, 968
...Juridiction de proximité de Lyon...Juridiction de Proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE 04 72 13 83 00 RG N 91-06-001141 Minute : 07 / 968 JUGEMENT Du : 10 / 10 / 2007 SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représentée par Me MICHAL-DUPOIZAT D. C / M. X... Farid représenté par Me ROUSSET D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique de la Juridiction de Proximité tenue le 10 Octobre 2007, sous la présidence de Dominique BESSON, Juge de Proximité, assistée de Florence SÉRAN, Greffier, Aprés débats à l'audience du 5...
| France, Juridiction de proximité de Lyon, Ct0383, 03 mai 2007, 729
...Juridiction de proximité de Lyon...JUGEMENT No RG No : 91-06-000538 CODE No : 72A 03/05/2007 Les Buissets St Romain en Gal - domicile élu C/ PYRAMIDE JURIDICTION DE PROXIMITE DE LYON 67, Rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 SECTION : ST GENIS JUGEMENT DU TROIS MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA JURIDICTION JUGE DE PROXIMITE : VERNET Pascale GREFFIER : BOUCHARD Caroline, faisant fonction DEMANDEUR : Syndicat de copropriété Les Buissets St Romain en Gal C/ SAS FONCIA IMMOBILIERE - Syndic 68/70 Rue Victor Hugo, 38200 VIENNE, Représenté par Me PIQUET GAUTHIER Olivier...