La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant tribunal:Juridiction de proximité d'Angers

...Juridiction de proximité d'Angers...JURIDICTION de PROXIMITÉ d'ANGERS TRIBUNAL d'INSTANCE d'ANGERS RG n° 91 08-185 JUGEMENT du 21 / 08 / 2008 Bernard X... c / M. M. E. I Rendu par mise à disposition au Greffe de la Juridiction de Proximité au Tribunal d'Instance d'ANGERS, le 21 août 2008, après débats à l'audience du 2 juin 2008, présidée par Christine BLONDEL, Juge de Proximité, assistée de Laurent BARBE, Greffier, conformément à l'information préalablement donnée à l'issue des débats, en ap-plication des dispositions de l'article 450 2e alinéa du Code de Procédure Civile, et signé par...

...Juridiction de proximité d'Angers...JURIDICTION DE PROXIMITE D'ANGERS RG no 91-07-000108 Minute : 349 JUGEMENT DU 03 / 09 / 2007 X... Jérôme C / PACIFICA Le Copie + FE Copie JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe de la Juridiction de Proximité d'ANGERS le 3 Septembre 2007, après débats à l'audience du 18 juin 2007, présidée par BLONDEL Christine, Juge de Proximité, assistée de LANDEAU Patricia, greffier, conformément à l'information préalablement donnée à l'issue de l'audience. ENTRE : DEMANDEUR S : Monsieur X... Jérôme demeurant ..., représenté par Me...