La Jurisprudences de France concernant tribunal:Juge de proximité de chartres
| France, Juge de proximité de chartres, Ct0314, 06 août 2008, 123
...Juge de proximité de chartres...I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 18 juin 2007, la société O.T Engineering a fait convoquer à comparaître Monsieur et Madame X..., bailleurs pour la somme de 1.332 euros correspondant à un solde de dépôt de garantie locatif après déduction de travaux. Elle sollicite également leur condamnation aux dépens, ainsi qu'à une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. A l'appui de sa demande, la société O.T Engineering indique qu'elle loue des gîtes pour y loger son...
| France, Juge de proximité de chartres, Ct0168, 20 décembre 2007, 173
...Juge de proximité de chartres...I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 3 mars 2006, les époux Slimane et Nathalie X... ont saisi la juridiction d'une demande visant à voir condamner la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Val-de- France à leur payer, au titre de remboursement de droits d'entrée, la somme de 1.018,28 euros, outre 500 euros chacun de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, l'exécution provisoire, leur condamnation aux dépens ainsi que 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de...
