La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de riom

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 07 mai 2024, 22/00406...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 07 MAI 2024 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYN6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F20/00072 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme T C Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : SAS MOULINS DISTRIBUTION prise en la...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 07 mai 2024, 24/00421...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GER6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00073 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Société AGENCE DECOSTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 4 ASQUIS Localité 1 représentée...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2024 Ordonnance n° 195 N° RG 22...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2024 Ordonnance n° 195 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22G PV La MUTUELLE BLEUE / B C, R I, P W, N F épouse F, T W, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/02205 ORDONNANCE rendue le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 21/00735 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 21/00735 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSHQ -PV- Arrêt n° 186 Y N, W K épouse N /, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. BATI CHAPE, X M Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/01210 Arrêt rendu le MARDI TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M...

... LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, Dit que la cour d'appel de Riom n...COUR D'APPEL DE Localité 14 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVF2 -LB- Arrêt n° 187 X J / M, Véronique, B J, O, N, I J Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 08 Juin 2021, enregistrée sous le n° 17/00837 Arrêt rendu le MARDI TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/00385 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLL -DA- Arrêt n° 188 S.A.S.U. PELE PADRIG / W F, S L épouse F Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01134 Arrêt rendu le MARDI TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/01051 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2AU -DA- Arrêt n° 189 C I, E I / Y V, B G épouse V Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00268 Arrêt rendu le MARDI TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/02194 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5HL -PV- Arrêt n° 190 Y S P H X / S.A. ASSOCIATION DIFFUSION SERVICES DÉNOMMÉE ADIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/01585 Arrêt rendu le MARDI TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/02313 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RF -LB- Arrêt n° 191 O T / Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 1119000015 Arrêt rendu le MARDI TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR...

...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 170 DU : 30 avril 2024 AFFAIRE N...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 170 DU : 30 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73P AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur D O né le Date naissance 1 1962 à Localité 8 PORTUGAL Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame L J née le Date naissance 3 1971 à Localité 7 Adresse 4...