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...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 Janvier 2011 - RG No 08/ 00083 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 21 Novembre 2007 07/ 379 I APPELANT : Monsieur Touffik X... ...57190 FLORANGE Comparant assisté de Me FELICI avocat au barreau de THIONVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/ 919-29-02-08 du 29/ 02/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMEES : SA ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE 17 Avenue des Tilleuls 57190 FLORANGE Représentée par Me André SOUMAN avocat au barreau de...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 11/ 00031 25 Janvier 2011 - RG No 08/ 03871 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 06 Novembre 2008 08/ 192 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq Janvier deux mille onze APPELANT : Monsieur Michel X...... 57710 TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ avocat au barreau de METZ INTIMES : Maître Salvatore Y... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BURLOR... 57100 THIONVILLE représenté par Me ROSE avocat au barreau de METZ substituant Me Miroslav TERZIC avocat...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 11/ 00026 24 Janvier 2011 - RG No 08/ 01157 - Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 18 Février 2008 07/ 160 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre Janvier deux mille onze APPELANTE : SNC NORBERT DENTRESSANGLE SILO prise en la personne de son représentant légal ... 26240 BEAUSEMBLANT Représentée par Me Xavier BONTOUX avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Eric Z... ... 57000 METZ Comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame...

...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Arrêt no 10/ 00405 20 Décembre 2010 - RG No 08/ 00568 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Janvier 2008 06/ 639 I - APPELANTE : SAS FRANCE TRANSFO prise en la personne de son représentant légal Voie Romaine Pont de Semécourt BP 10140 57280 MAIZIERES-LES-METZ Représentée par Me Hervé HAXAIRE avocat à la Cour d'Appel de METZ INTIMES : Monsieur Philippe X... ...57050 LONGEVILLE LES METZ Représenté par Me Robert COLAS avocat au barreau de METZ ASSEDIC DE LA MOSELLE Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparante...

...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Arrêt no 10/ 00409 20 Décembre 2010 - RG No 08/ 00570 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Janvier 2008 06/ 641 I - APPELANTE : SAS FRANCE TRANSFO prise en la personne de son représentant légal Voie Romaine Pont de Semécouirt BP 10140 57280 MAIZIERES-LES-METZ Représentée par Me Hervé HAXAIRE avocat à la Cour d'Appel de METZ INTIMES : Monsieur Daniel X...... 57535 MARANGE-SILVANGE Représenté par Me Robert COLAS avocat au barreau de METZ ASSEDIC DE LA MOSELLE Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparante non...

...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Arrêt no 10/ 00408 20 Décembre 2010 - RG No 08/ 00571 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Janvier 2008 06/ 642 I - APPELANTE : SAS FRANCE TRANSFO prise en la personne de son représentant légal Voie Romaine Pont de Semécourt BP 10140 57280 MAIZIERES-LES-METZ Représentée par Me Hervé HAXAIRE avocat à la Cour d'Appel de METZ INTIMES : Monsieur Thierry X... ...57525 TALANGE Représenté par Me Robert COLAS avocat au barreau de METZ ASSEDIC DE LA MOSELLE Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparante non...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 10/00406 13 Décembre 2010 - RG No 08/00701 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ08 Juillet 200502/1324 - COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU treize Décembre deux mille dix APPELANTE : Madame Chantal X......57070 METZComparante assistée de Me Laurent ZACHAYUS avocat à la Cour d'Appel de METZ INTIMEE : ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT prise en la personne de son représentant légal1 Boulevard Paixhans57000 METZReprésentée par Me MOREL avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame...

... 2006 06/102 AD - COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE NEUF...Arrêt no 09/00040 02 Février 2009 - RG No 06/03657 - Conseil de Prud'hommes de METZ 15 Novembre 2006 06/102 AD - COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE NEUF APPELANTE : SAS ACCES LOCATION prise en la personne de son Représentant Légal 79A Route de Thionville 57000 METZ Représentée par Maître SALANAVE avocat au barreau de METZ substituant Maître HAXAIRE avocat au barreau de METZ INTIMEE : Mademoiselle Virginie Y... ... 57685 AUGNY Représentée par Maître...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Refus du salarié -... ...Cour d'appel de metz...Arrêt no 09/00040 02 Février 2009 - RG No 06/03657 - Conseil de Prud'hommes de METZ15 Novembre 200606/102 AD - COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE NEUF APPELANTE : SAS ACCES LOCATION prise en la personne de son Représentant Légal79A Route de Thionville57000 METZReprésentée par Maître SALANAVE avocat au barreau de METZ substituant Maître HAXAIRE avocat au barreau de METZ INTIMEE : Mademoiselle...

CONFLIT DE JURIDICTION - Effets internationaux des jugements étrangers - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété... ...Cour d'appel de metz...Mohamed Y... et Zahra X... se sont mariés le 9 septembre 1972 à ROMMANI. Sept enfants sont nés de cette union, dont : - Fahd, né le 26 septembre 1987,- Badr, né le 9 novembre 1993, Après ordonnance de non-conciliation en date du 7 mai 2004, Zahra X... a assigné son mari en divorce, le 4 novembre 2004 sur le fondement des articles 242 et suivants du Code Civil. Par jugement rendu le 16 janvier 2007, le Juge aux Affaires...