La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de metz

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESJ opposant : M. le procureur de la République Et M. LE PREFET DU BAS RHIN À M. O I né le 30 avril 1990 à Localité 2 au MAROC de nationalité Marocaine...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESZ ETRANGER : X se disant M. G P né le 28 décembre 2004 à Localité 2 en GUINEE de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GES4 ETRANGER : M. F L né le 12 juillet 1977 à Localité 1 au KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement en rétention administrative. Vu la décision...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETH opposant : M. le procureur de la République Et M. LE PREFET DE LA MARNE À M. F W né le 15 avril 1975 à Localité 1 de nationalité Marocaine...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETU ETRANGER : M. X se disant N I, alias N I, né le 01 Janvier 2000 à Localité 2 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETX ETRANGER : M. E U né le 28 Août 1991 à Localité 2 EN ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit...Arrêt n° 24/00202 18 Avril 2024 - N° RG 19/03350 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGLA - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MOSELLE 03 Mars 2017 91401465 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Adresse 3 Adresse 3...

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril...Arrêt n° 24/00184 18 Avril 2024 - N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXU - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01478 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit...Arrêt n° 24/00185 18 Avril 2024 - N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTFZ - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 17/00989 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 18 avril 2024, 21/02536...Arrêt n° 24/00199 18 Avril 2024 - N° RG 21/02536 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTIU - Pole social du TJ de METZ 01 Octobre 2021 19/01798 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS dispensé de...