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...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/00996 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Monsieur R S P de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représentant : Me...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00997 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Monsieur L N D de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représentant : Me Slim...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03157 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFV5 AFFAIRE : F J C/ Société DELL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 23/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Nicolas CALLIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03433 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM5 AFFAIRE : R K C/ Société MONOPRIX EXPLOITATION Société MONOPRIX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/01506 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey CAGNIN Me Cécile FOURCADE le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFT AFFAIRE : Z B U C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 8 représenté par son syndic, la SARL Agence Gestion Immobilière GIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01602 Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRJ AFFAIRE : Y X C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRS DE LA RÉSIDENCE 'Adresse 4 ' sis Adresse 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUU AFFAIRE : W C C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS FONCIA BOUCLES DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04092 Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00072 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWS AFFAIRE : O E C/ Société prise en la personne de Me J U en qualité de mandataire liquidateur de la Société MEDIAPRO France ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03662 Copies exécutoires et...

... : M. LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté à l'audience, madame...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLL Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : C B Me Manel GHARBI Hop. Localité 6 ERASME Min. Public ORDONNANCE Le 04 Septembre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05787 - N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOF Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : L C Me Dominique JUGIEAU 3 Min. Public ORDONNANCE Le 04 Septembre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles...