Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion - page 396

Page 396 des 3 951 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 04 mai 2004, JURITEXT000006945033

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2004 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SAINT-DENIS en date du 12 SEPTEMBRE 2002 suivant déclaration d'appel en date du 17 AVRIL 2003 ARRÊT No 04/296 R.G : 03/00605 X... C/ RASOLONNOROMALAZA APPELANTE Madame Raheliarinisa Rosette X... épouse Y... Résidence La Cravache Z... 10 201, Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE 09 assistée de Me Olga YAKIMENKO, avocat au barreau de ST DENIS INTIME Monsieur Zafindravanoela Béni Y... Immeuble Chon Sen - appart. No 8 2, chemin...

France | 04/05/2004 | Ct0062
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award