La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Poitiers - page 2
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| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22/02229
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°187 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT6P S.E.L.A.S. PHARMACIE M C/ S.A.R.L. ALRIC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22/02263
... Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRET N°188 N° RG 22/02263 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUBF S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. GAN ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02263...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22/02332
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024...ARRET N°189 N° RG 22/02332 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUGP M M M C/ F Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02332 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUGP...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22/02487
... Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRET N°190 N° RG 22/02487 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTP S.A.R.L. DOUILLARD SAUNIER CONSTRUCTIONS C/ F F F T Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 14 mai 2024, 23/00860
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°181 CL/KP N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2C V C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2C Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 14 mai 2024, 23/01089
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d...ARRET N°182 CL/KP N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZL6 S.A. LA BANQUE CIC OUEST C/ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZL6 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2023 rendu par le Juge des contentieux de la protection de LA ROCHELLE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23/01889
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°195 N° RG 23/01889 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3QY U C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINTES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Suivant recours formé par...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23/02498
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à...ARRÊT N° N° RG 23/02498 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5JF D C/ D M Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 septembre 2023 rendue par le Juge de la mise en état du...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23/02660
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à...ARRÊT N° N° RG 23/02660 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5WO L C/ Y P Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des référés du 22 novembre 2023 rendue par le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 14 mai 2024, 23/02849
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°174 FV/KP N° RG 23/02849 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6GQ S.A.R.L. 16 C/ E Société 21 représentée par 22 Organisme 19 Etablissement Public SIP BRESSUIRE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS S.A. 18 Société 24 S.A. 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro...
