La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Poitiers

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° N° RG 22/01136 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDB J C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de NIORT. APPELANT : Monsieur W H J né le Date...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° N° RG 23/00667 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYIH U C/ W W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYIH Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire de NIORT. APPELANTE : Madame P U née le...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° N° RG 23/00789 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTH G C/ X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTH Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2023 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de SAINTES. APPELANTE...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT N°253 N° RG 22/02534 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUX5 K O C/ S S.C.A. VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision...ARRÊT N°254 N° RG 22/02535 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUX7 S.A.R.L. ALTITUDE CO C/ E.A.R.L. MERIAU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 octobre 2022 rendu par le Tribunal de...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la...ARRÊT N°255 N° RG 22/02593 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU3V Y C/ S.A. ALLIANZ VIE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 septembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à...ARRÊT N°256 N° RG 22/02644 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7Q S.A.S. AUBINEAU C/ S.A.R.L. RAFFOUX Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 septembre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 juin 2024, 22/02662...ARRET N°223 FV/KP N° RG 22/02662 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVAW S.A.R.L. N E S.A.R.L. N-E C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024...ARRET N°224 FV/KP N° RG 23/00134 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3Y S.C.I. VDP C/ D Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00134 - N° Portalis...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°225 CL/KP N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZL C C/ S.A.S. SAS ACTION LOGEMENT SERVICE SAS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général...