La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Poitiers

... CREATION - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...MHD/LD ARRET N° 202 N° RG 21/01540 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIVQ CIPAV C/ Y IRCEC - L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON...

...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02978...MHD/PR ARRÊT N° 203 N° RG 21/02978 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMI3 G C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes - départage - de SAINTES APPELANT : Monsieur P G né le 20 avril 1963 à Localité 6 17 Adresse 3 Localité 2 Ayant pour avocat Me Christelle...

...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00126...MHD/PR ARRET N° 204 N° RG 22/00126 N° Portalis DBV5-V-B7G-GONP S.A.S. ENO C/ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANTE : S.A.S. ENO N° SIRET : 352 915 037 Adresse 3 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024...MHD/PR ARRET N° 205 N° RG 22/00135 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOON C C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur F C né le 22 mars 1967 à Localité 2 17 Adresse 1...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la...MHD/PR ARRET N° 206 N° RG 22/00361 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAS S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2022 rendu par le conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE N° SIRET : 451 879 621 Adresse 1...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision...MHD/PR ARRET N° 207 N° RG 22/00362 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAU S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE C/ D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE N° SIRET : 451 879 621 Adresse 5...

...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00868...MHD/PR ARRET N° 208 N° RG 22/00868 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKT W C/ SARL ATLANTIQUE APPLICATIONS en LJ F S Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur Z W Né le 1er...

... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRET N° 209 N° RG 22/00975 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVX ÉCOLE DE MUSIQUE 5 C/ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : ÉCOLE DE MUSIQUE 5 Association Loi 1901 Immatriculée sous le n° : 309 770 667...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la...MHD/PR ARRET N° 210 N° RG 22/01117 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBI X C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur C X Né le 08 avril 1984 à Localité 5 62 Adresse 2...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la...MHD/PR ARRET N° 211 N° RG 22/01118 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBK K C/ S.A.R.L. SOPHIA GESTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2022 rendu par le conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur M K né le 03 août 1967 à Localité 5 59 Adresse 1...