La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Paris - page 2

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10322 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYYN7 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 avril 2016 - tribunal de commerce de PARIS RG n° 2014065419 APPELANTE S.A.S. TMCR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 10...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18-210742 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 3 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05847 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00174 APPELANT Monsieur J C Adresse 4 Localité 12 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05935 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76X2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00174 APPELANTE Madame K D Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05938 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00174 APPELANT Monsieur Y H Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05971 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B764F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00174 APPELANT Monsieur S X Adresse 4 Localité 10 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B766K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00174 APPELANT Monsieur U T Adresse 4 Localité 10 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06002 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B767B Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00174 APPELANT Monsieur T F Adresse 4 Localité 10 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B767I Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00174 APPELANT Monsieur T F Adresse 4 Localité 10 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06006 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B767S Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00174 APPELANT Monsieur S W Adresse 4 Localité 10 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...