La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bordeaux - page 2

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 21/06654 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOLW S.A.S. QUARTZ PROPERTIES c/ S.A.S. DEHOUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 novembre 2021 R.G. 21/00216 par la Première Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 06 décembre...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX7Y M N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009546 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 c/ S.C.I. Z Nature de la décision : DESISTEMENT DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 6 mai 2024 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 avril...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/03084 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVB P C c/ E Z R Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 6 MAI 2024 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 21/01344 suivant déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7O Madame P F c/ S.A. CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour :jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de DAX, infirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 26 mai...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7U Monsieur I K c/ S.A. CLINIQUE 8 S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de DAX, infirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 26 mai 2020, cass...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7W Monsieur H Y c/ S.A. CLINIQUE 6 S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de DAX, infirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 26 mai 2020...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 6 MAI 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 6 MAI 2024 N° RG 23/05628 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRQX E.A.R.L. FALGUEYRET-LEGLISE c/ Monsieur J V S.A.R.L. VIGNOBLES FALGUEYRET-LEGLISE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2023 R.G. 23/08996 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant...

... Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFS ORDONNANCE Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet...

... de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame Y S C/ E.U.R.L. MLGA, E.U.R.L. W C - N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZQ - DU 06 MAI 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 06 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame Y S née le Date naissance 3 1982 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 4 Représentée...

... POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame L I C/ S.E.L.A.R.L. LGA, SAS LA MAISON QUI CHEMINE - N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT46 - DU 06 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 06 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame L I, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL...