La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre - page 516

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00706 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000118 APPELANTE : SOCIÉTÉ ECOMAX GUADELOUPE dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS représentée par son Directeur...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R.G : 05/00705 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Février 2005, enregistrée sous le n 03/000114 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ECOMAX GUADELOUPE dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R.G : 05/00704 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Février 2005, enregistrée sous le n 03/000113 APPELANTE : SA SUPERMARCHÉS MATCH GUADELOUPEdont le siège social est Impasse Emile DessoutZI de Jarry97122 BAIE MAHAULTReprésentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS. INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS représentée par son...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00703 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Février 2005, enregistrée sous le n 03 / 000087 APPELANTE : SOCIETE SUPERMARCHÉS MATCH GUADELOUPE, dont le siège social est Impasse Emile Dessout Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR avocat au barreau de PARIS. INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No06/626 DU 18 OCTOBRE 2006 Portant erreur...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No06/626 DU 18 OCTOBRE 2006 Portant erreur matérielle rectifié par arrêt du 24 octobre 2006 no de minute no657 R.G : 05/01842, 05/1843, 05/1844, 05/1845, 05/1846 Recours en annulation des élections des membres du Conseil de l'Ordre et du "Dauphin" du 26 Novembre 2005 et de l'alinéa 11 de l'article 18 du règlement intérieur du Barreau de la Guadeloupe APPELANTS :D'une part :Maître Daniel X... ... assisté de Me Philippe LOUIS TOQUE 62, avocat au...

AVOCAT - Conseil de l'ordre - Membres - Election - Modalités - Fixation Sont illicites les dispositions d'un règlement intérieur d'un barreau... ...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No06/626 DU 18 OCTOBRE 2006 Portant erreur matérielle rectifié par arrêt du 24 octobre 2006 no de minute no657 R.G : 05/01842, 05/1843, 05/1844, 05/1845, 05/1846 Recours en annulation des élections des membres du Conseil de l'Ordre et du "Dauphin" du 26 Novembre 2005 et de l'alinéa 11 de l'article 18 du règlement intérieur du Barreau de la Guadeloupe APPELANTS :D'une...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification - Exclusion L'employeur qui, en... ...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRECHAMBRE SOCIALEARRET No DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIXAFFAIRE No : 05/01323Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 31 mai 2005, section encadrement. APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Sully LACLUSE TOQUE 2 avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉES.A.R.L. SELG, agissat poursuites et diligences en la personne de ses...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 493 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 03...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 493 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 03 / 00456 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2003, enregistrée sous le n 99 / 600 APPELANTS : La Société NEW FEELING SARL ... 97133 ST BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE Madame Germaine X... dite Mireille N... ... 97133 ST BARTHELEMY...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 494 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 494 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05 / 01891 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Août 2005, enregistrée sous le n 04 / 2259 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Hugues JOACHIM TOQUE 34, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 493 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 03 / 00456 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2003, enregistrée sous le n 99 / 600 APPELANTS : La Société NEW FEELING SARL ... 97133 ST BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE Madame Germaine X... dite Mireille N... ... 97133 ST BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE...