La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Angers - page 597
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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 juin 2000, 1999/02076
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE A rapprocher de C.A Angers, Soc. 15/06/2000, n°98-02243 Maître SCHMITT c/ CGEA UNEDIC AGS IDF-EST et autre et de... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X... Jean-Claude Y... et autres Maître JEANNE, ès-qua1ités GEA UNEDIC- AGS IDF EST Jugement du C.P.H. LE MANS du 16 Septembre 1999 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER18 rue...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 juin 2000, JURITEXT000006935418
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement La question de la requalification du licenciement en... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° : 99/02394 AFFAIRE: Daniel X... C/ Claudine Y... épouse Z... A... du C.P.H. ANGERS du 22 Novembre 1999 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Daniel X... 4 rue Saint lazare 49000 ANGERS Convoqué, Comparant en personne et assisté de Monsieur Jean-Pierre B..., Délégué Général de 1'O.N.C.F., muni d'un pouvoir, INTIMEE: Madame...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 juin 2000, JURITEXT000006935476
PRUD'HOMMES - Procédure Selon les dispositions de l'article R.516-1 du Code du travail, toutes les de- mandes dérivant du contrat de travail... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02359 AFFAIRE: Françoise X... c/ S.A. STEREC Maître MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités Maître BACH, ès-qualités CGEA DE RENNES Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Novembre 1999 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANTE: Madame Françoise X... 39 rue des Ormeaux 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Monsieur Y..., délégué syndical C.G.T., muni...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 juin 2000, JURITEXT000006936181
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition Un licenciement pour motif économique ne peut valablement intervenir... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 98/02698 AFFAIRE: NicoIeFARO épouse X... c/ Dr Eric Y... Z... du C.P.H. LE MANS du 06 Novembre 1998 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANTE: Madame Nicole A... épouse X... 36 boulevard Mutuel 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS, INTIME: Monsieur le Docteur Eric Y... 7 avenue...
| France, Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2000, 1999/00788
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Nullité de droit Une personne a divorcé à l'amiable... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B YM/OJ ARRET N AFFAIRE N : 99/00788 AFFAIRE : X... C/ CHALLE, GUIBOUT Décision du T.G.I. LE MANS du 03 Mars 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Mauricette X... née xxxxxxxxxxxxx 1951 à LE MANS 72000 xxxxxxxxxxxxxxxxxx 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me IFRAH, avocat au MANS, substituant Me FOURRIER, avocat à LAVAL INTIME ET...
| France, Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2000, 1999/01488
AUTORITE PARENTALE - Droit de visite et d'hébergement - Limitation au territoire national - Parent étranger résidant à l'étranger - Convention... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B JC/OJ ARRET N AFFAIRE N : 99/01488 AFFAIRE : X... C/ Y... Décision du T.G.I. ANGERS du 26 Avril 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Brahim X... né le xx xxxxx 1965 à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 89000 AUXERRE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me MIELLE-GASNIER, avocat à ANGERS Aide Juridictionnelle Partielle 55% du 11 Octobre 1999 INTIMEE : Madame...
| France, Cour d'appel d'Angers, 13 juin 2000, 1999/00860
SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession Il résulte de la clause de supplément de prix, exprimée en deux propositions... ...Cour d'appel d'Angers...t, COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/00860 AFFAIRE: X... Y... c/ Z... Colette Jugement du T.C. LAVAL du 24 Février 1999 ARRET RENDU LE 13 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Y... X... 12 impasse des Tilleuls 53970 L HUISSERIE Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assisté de Maître DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL. INTIMEE: Madame Colette Z... épouse A...
| France, Cour d'appel d'Angers, 13 juin 2000, 1999/01178
PROCEDURE CIVILE PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Acte d'appel - Appelant -... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :99/01178 AFFAIRE: Groupe Folklorique BRASIL TROPICAL SPECTACLES ARC EN CIEL MME X... Y..., Maître Pierre BRIAND, ès-qualités, Ordonnance du Juge-Commissaire du Tribunal de.Commerce du MANS du 23 Mars 1999 ARRET RENDU LE 13 Juin 2000 APPELANT: Groupe Folklorique Brésilien BRASIL TROPICAL ayant élu domicile chez son Agent Artistique Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, 13 juin 2000, JURITEXT000006936255
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Répond aux exigences légales de motivation et de spécification contenues dans l'article 75 du Nouveau Code de... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A PhL/GL ARRÊT N 352 N : 99/00210 AFFAIRE : M. le Directeur Général des DOUANES et DROITS C/ M. X..., M. Y... Z... du T.I. SEGRÉ du 27 Novembre 1998 ARRÊT DU 13 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur le Directeur Général des DOUANES et DROITS dont le bureau central est situé à PARIS, Hôtel de Cambacéres, 23 bis rue de l'Université, diligences de Monsieur le Directeur Inter régional des Douanes, 7 place...
| France, Cour d'appel d'Angers, 09 juin 2000, 2000/00034
MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Mesures provisoires Encourt la nullité... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt du 9 juin 2000 FL/LT Arrêt N° 65 de 2000 Dossier N 00/00034-M mineur : X... Damien Assistance éducative : articles 375 à 375-8 du Code Civil, articles 1181 à 1200 du Nouveau Code de Procédure Civile - Compétence de la Chambre Spéciale des Mineurs : Article 1193 du Nouveau Code de Procédure Civile Appel de l'ordonnance du Juge des Enfants du MANS du 21 décembre 1999 appel de Philippe X...
