La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Douai - page 2660

68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU ... ...Cour administrative d'appel de Douai...2e chambre Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R5, R7 et R8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la Cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Claude X..., domicilié Les Genets Chemin...

...Cour administrative d'appel de Douai...Vu, l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la commune de Dampleux Aisne, représentée par son maire en exercice autorisé par délibération du conseil municipal du 4 septembre 1998, par Me...

335-01-01-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR... ...Cour administrative d'appel de Douai...Vu la requête présentée pour M. Danis X..., domicilié ..., par Me Y... ; Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1996, au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy par laquelle M X... demande à la cour : 1 d'annuler l'article 2 du jugement n 94-2458 en date du 8 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15...

03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA... ...Cour administrative d'appel de Douai...Vu la requête présentée pour les époux X... , demeurant ..., par la SCP JP et C Z..., avocats ; Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1996, au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy par laquelle les époux X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9215 en date du 26 octobre 1995 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision...

60-02-01-01-01-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Cour administrative d'appel de Douai...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour...

335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT 335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES... ...Cour administrative d'appel de Douai...Vu la requête présentée pour M. Fabrice X..., domicilié ..., par Me Y..., avocat ; Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1996, au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy par laquelle M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 95-920 95-921 en date du 4 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la...

68-01-01-02-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...Cour administrative d'appel de Douai...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée...

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE ... ...Cour administrative d'appel de Douai...Vu la requête de M. Christian X..., demeurant ... Dame ; Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 96127 en date du 25 avril 1996 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en tant que cette demande concernait l'inobservation par le maire de Liesse Notre-Dame de la réserve formulée par le conseil de discipline appelé à se prononcer sur sa...

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE ... ...Cour administrative d'appel de Douai...Vu la requête de Mme Edwige X..., demeurant 75, chemin mitoyen, 59390 Toufflers ; Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par Mme Edwige X... et tendant : 1 à l'annulation du jugement n 90-2152 en date du 21 mai 1996 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le...