La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Bordeaux - page 5582

19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT ... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Jacques GOZLAN contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 février 1987 ; Vu la requête enregistrée le 17 avril 1987 au secrétariat du contentieux du...

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu, la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 sous le numéro 89BX00163, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Roger VILLENEUVE, demeurant à La Pontonie - 24520 Mouleydier...

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE ... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 21 avril 1987 pour Me Christiane X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire, enregistrés au secrétariat du...

19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le Président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Robert LEVY, demeurant Villa "Champ Fleuri", chemin des Religieuses, 65320 BORDERES/ECHEZ...

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-04-01-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le Président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Alphonse KRYKWA contre le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mai 1987...

19-01-03-02-02-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Maurice CARRIER contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30 avril 1987 ; Vu la...

67-02-04-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Maurice Z..., demeurant à "Le Chalet" 31460 AURIAC sur VENDINELLE, par la Société Civile...

66-032-01-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS -... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988, par laquelle le Président de la 1ère sous-section de la Section du Contentieux au Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 25 août 1987 pour la SARL "Le Gib Coué, Chartronnaise de Restauration" représentée par son gérant...

335-06-01 ETRANGERS - EMPLOI DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES -Convention franco-espagnole du 7 janvier 1862 - Stipulations ne faisant pas... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 01 décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988, par laquelle le Président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Joseph X... par Me Z... contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17...

60-02-01-01-01-01-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu 1°, la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988 par laquelle le Président de la 5ème sous-section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée par le Centre Hospitalier Maréchal Joffre de Perpignan ; Vu, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux...