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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Conseil de prud'hommes du mans

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes du mans, Ct0267, 22 mai 2008, 62

... DECISION Conseil de prud'hommes du Mans 2008-05-22 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDU MANS1 avenue Pierre Mendès France72014 LE MANS CEDEX RG N R 08/00055 FORMATION DE RÉFÉRÉ AFFAIREDaniel X... contreSAS MORY TEAM MINUTE N 62/2008 ORDONNANCE DU22 Mai 2008 Copie simple à M. Z... Me DEVOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le : VINGT DEUX MAI DEUX MIL HUITpar la formation de référédu CONSEIL DE PRUD'HOMMESDU MANS Monsieur Daniel X... ... 72000 LE MANSAssisté de Monsieur Emile Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SAS MORY TEAMZI Sud - Avenue Pierre Piffault72000 LE MANS CEDEX 2Représentée...

France | 22/05/2008 | Ct0267

France | France, Conseil de prud'hommes du mans, Ct0223, 16 mai 2008, 80

... DECISION Conseil de prud'hommes du Mans 2008-05-16 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX RG N F 07 / 00242 SECTION Industrie AFFAIRE Jean- François X..., David Y..., Pascal Z..., Pascal A..., Daniel B..., Christian C..., Alain D..., César E..., Dominique F..., Michel G..., Didier H..., Patrick I..., Jacky GG..., André J..., Patrice K..., Abderrahim L..., Sylvain M..., André N..., Annick O..., Didier P..., Philippe Q..., Dany R..., Jean- Claude S..., Christophe T..., Christian U..., Bruno V... contre SAS WARNER ELECTRIC...

France | 16/05/2008 | Ct0223

France | France, Conseil de prud'hommes du mans, Ct0340, 11 mars 2008, 17

...Conseil de prud'hommes du mans...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX SECTION Agriculture AFFAIRE Bruno X... Daniel Y... Patrice Z... Franck A... Christian B... Franck C... Jean- Claude D... Florence E... Gérard F... Jean- Claude G... contre SICO- CHERRE MINUTE N 17 / 08 JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire Dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT 1o Monsieur Bruno X...

France | 11/03/2008 | Ct0340
 
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