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Recherche de tribunal:Conseil de prud'hommes de dieppe dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0224, 19 novembre 2008, 08/00112

...Conseil de prud'hommes de dieppe...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N° 08 / 00112 SECTION Industrie AFFAIRE Sylvie X...contre SAS MAILDOR PRODUCTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2008 JUGEMENT Audience du : 19 Novembre 2008 Madame Sylvie X...Profession : Ouvrière ... DEMANDERESSE assistée de Me GARRAUD de la SCP GARRAUD ET OGEL, Avocat au barreau de DIEPPE SAS MAILDOR PRODUCTION en la personne de son représentant légal Z. I. Avenue de l'Europe B. P. 100 76220 GOURNAY EN BRAY SOCIÉTÉ DÉFENDERESSE représentée par Me BINDER...

France | 19/11/2008 | Ct0224

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0518, 09 juillet 2008, 07/000362

...Conseil de prud'hommes de dieppe...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00362 SECTION Industrie AFFAIRE Martine X... contre SAS PIOCHEL MINUTE N JUGEMENT DU 09 Juillet 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 09 Juillet 2008 Madame Martine X... Profession : Contrôleuse...

France | 09/07/2008 | Ct0518

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0518, 09 juillet 2008, 07/00363

...Conseil de prud'hommes de dieppe...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00363 SECTION Industrie AFFAIRE Sonia X... contre SAS PIOCHEL MINUTE N JUGEMENT DU 09 Juillet 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 09 Juillet 2008 Madame Sonia X... Profession : Responsable...

France | 09/07/2008 | Ct0518

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00302

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 613,25 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Conseil de prud'hommes de dieppe...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00302 SECTION Commerce AFFAIRE Sonia X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00303

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 476,89 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Dieppe 2008-03-11 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00303 SECTION Commerce AFFAIRE Jean- Philippe X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00304

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 413,10 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Dieppe 2008-03-11 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00304 SECTION Commerce AFFAIRE Evelyne X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00305

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 592,80 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Dieppe 2008-03-11 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00305 SECTION Commerce AFFAIRE Isabelle X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00307

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 145,92 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Dieppe 2008-03-11 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00307 SECTION Commerce AFFAIRE Isabelle X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00310

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 358,59 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Dieppe 2008-03-11 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00310 SECTION Commerce AFFAIRE Josiane X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00311

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 285,60 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Dieppe 2008-03-11 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00311 SECTION Commerce AFFAIRE Annick X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire...

France | 11/03/2008 | Ct0583
 
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