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Recherche de tribunal:Conseil de prud'hommes de Rennes dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de Rennes, Ct0170, 04 avril 2008,

...Conseil de prud'hommes de Rennes...SECTION Commerce AFFAIRE Michel X... contre SAS GUISNEL THB JUGEMENT DU 04 Avril 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT JUGEMENT Audience du : QUATRE AVRIL DEUX MIL HUIT Monsieur Michel X... ... 35150 PIRE SUR SEICHE Assisté de Me Eric MARLOT Avocat à la Cour à RENNES DEMANDEUR SAS GUISNEL THB Zone d'Activité Mivoie Rue Emile Souvestre 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représentée par Me Bruno DEGUERRY Avocat à la Cour à LYON DEFENDERESSE COMPOSITION DU BUREAU DE JUGEMENT LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur TREPART...

France | 04/04/2008 | Ct0170

France | France, Conseil de prud'hommes de Rennes, Ct0077, 20 septembre 2007, 07/156

...Conseil de prud'hommes de Rennes...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RENNES RG N F 06/00670 SECTION Activités diverses AFFAIRE Jean Pierre X... contre ASSOCIATION OGEC DU LYCEE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE MINUTE N 07/156 JUGEMENT DU 20 Septembre 2007 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL SEPT Monsieur Jean Pierre X... Profession...

France | 20/09/2007 | Ct0077
 
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