La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de Grenoble - page 2
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| France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0170, 23 mai 2007, 209
...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Jo X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Jo X... ... 38100 GRENOBLE...
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...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMESPalais de JusticePlace Firmin Gautier - BP 14038019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIREGuy X...contreREGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU23 Mai 2007 Qualification : Contradictoiredernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Guy X......11120 ARGELIERSReprésenté par Me Yann...
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...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 06/00996 SECTION Commerce AFFAIRE Gaëtan X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE - V.F.D. MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT...
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...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Bernard X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- V. F. D. JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Bernard X... ... 38190...
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...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMESPalais de JusticePlace Firmin Gautier - BP 14038019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIREBrigitte X...contreREGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU23 Mai 2007 Qualification : Contradictoiredernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 Mme Brigitte X......38400 SAINT MARTIN...
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...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 06 / 00399 SECTION Commerce AFFAIRE Jacquy X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
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...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMESPalais de JusticePlace Firmin Gautier - BP 14038019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIREAntoine X...contreREGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU23 Mai 2007 Qualification : Contradictoiredernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Antoine X......74160 BEAUMONTProfession...
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...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Jean- Pierre X... Y... Z... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD- JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Jean- Pierre X...
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...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Alain X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Alain X...... 73250 SAINT PIERRE...
| France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0170, 23 mai 2007, 218
...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Stéphane X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Stéphane X...
