La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant tribunal:Conseil de prud'hommes d'Orléans

... DECISION Conseil de prud'hommes d'Orléans 2009-01-14 ORLEANS ...CM Minute No R. G. : F 07 / 00956 Section : ENCADREMENT CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Sylvie X... C / ASSOCIATION UDAF -Mr Y... - CABINET FIDAL ORLEANS Le 14 Janvier 2009 Grosses, Notifications LRAR, copies : Copies aux conseils le : Appel no Pourvoi no du : A l'audience publique du Conseil de Prud'hommes d'ORLÉANS, section Encadrement, tenue le quatorze Janvier Deux Mille Neuf au Palais de Justice d'ORLÉANS, le jugement suivant a été prononcé par Monsieur ESCUDIER, Conseiller Employeur, assisté de...

... DECISION Conseil de prud'hommes d'Orléans 2008-07-02 ...FD Minute No R. G. : F 07 / 00503 Section : Encadrement CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Chantal X... épouse Y... C / ASSOCIATION UDAF -Mr Z... - Cabinet FIDAL Orléans Le 02 Juillet 2008 Grosses, Notifications LRAR, copies : Copies aux conseils le : Appel no Pourvoi no du : A l'audience publique du Conseil de Prud'hommes d'ORLÉANS, section ENCADREMENT, tenue le Deux Juillet Deux Mille Huit, au Palais de Justice d'ORLÉANS, le jugement suivant a été prononcé par Monsieur PALY, conseiller salarié, pour le Président...

...Conseil de prud'hommes d'Orléans...CM Minute No R.G. : 821-822-823-824-825/06 Section : Encadrement CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT DERNIER RESSORT Jean-Luc X... Francisco Y... Alain Z... Jean-Michel A... Michel B... C/ SAS IBM FRANCE - Me VAN DER MOTTE - SELARL LE FEBVRE-REIBELL et ASSOCIES Le 21 Novembre 2007 Grosses, Notifications LRAR, copies : Copies aux conseils le : Appel no Pourvoi no du : A l'audience publique du Conseil de Prud'hommes d'ORLÉANS, section Encadrement, tenue le vingt et un novembre deux mille sept au Palais de Justice d'ORLÉANS, le jugement suivant a...