La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:ordonnance n° 194
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 juillet 2024 , 5A 212/2024
....a.c. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er juin 2023, la juge de paix a relevé... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_212/2024 Arrêt du 19 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Morges, rue St-Louis 2, 1110 Morges, 1. B.A. _ , 2. Service des curatelles et tutelles professionnelles, Objet curatelle de portée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 168/2023
... de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, du 14 septembre 2022 n° 232 PE19... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_168/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gaspard Genton, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Arbitraire; maxime de l'instruction; droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 avril 2023 , 6B 852/2022
... canton de Vaud, du 28 avril 2022 n° 174 PE19.019049-OJO/CFU. Faits : A. Par jugement du 19... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_852/2022 Arrêt du 26 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffière: Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2023 , 5D 24/2023
....008195-221210 194. Vu : le recours formé le 30 janvier 2023 par A. _ contre l'arrêt rendu le 8 décembre... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_24/2023 Arrêt du 19 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre État de Vaud, représenté par l'Office d'Impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4 - 6, 1260 Nyon, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2023 , 6B 764/2022
... au séquestre du compte n° xxxxxxxxxxx ouvert auprès de cette banque et à la réforme de l'ordonnance... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_764/2022 Arrêt du 17 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Ilir Cenko, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 avril 2023 , 1C 523/2021
.../194/2020-LDTR. Faits : A. A. _ SA est propriétaire de la parcelle n° 752 de la commune... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_523/2021 Arrêt du 14 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Mark Muller, avocat, recourante, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2023 , 2C 810/2021
... arrêts cités. 1.3.3. En l'espèce, les recourants n'ont plus d'intérêt actuel au recours, puisque l'ordonnance... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_810/2021 Arrêt du 31 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Kleber Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , 13. M. _ , 14. N. _ , 15. O. _ , 16. P...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 mars 2023 , 6B 88/2022
... art. 194 CP et on ne le perçoit pas concrètement. De surcroît, il n'apparaît d'aucune manière qu... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_88/2022 Arrêt du 16 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves Cottagnoud, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B.B. _ , représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mars 2023 , 6B 632/2022
... de l'arrondissement de l'Est vaudois dans son ordonnance pénale du 26 avril 2018. Le tribunal a... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_632/2022 Arrêt du 6 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Guillaume Grand, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , intimés. Objet Diffamation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2023 , 1C 588/2022
... demande aussi qu'il soit ordonné au Conseil fédéral d'organiser un nouveau vote sur l'initiative en... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_588/2022 Arrêt du 23 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure Anoushavan Sarukhanyan, recourante, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne, agissant par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes DGAIC, Direction...
