La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant texte_arret:loi n°004
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-036-C
... BP 12713 représentée par sa directrice nationale contre l'arrêt n° 004 du 8 janvier 2006 rendu par la...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ONG C A, sise à Niamey quartier Plateau BP 12713, représentée par sa Directrice Nationale, assistée de Maître Daouda Adamou Bana, avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Ab Ad Aa, Directeur des Etablissements Ad Aa, sis à Niamey...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 août 2006, 06-229
... sieur Ab Af cultivateur demeurant à Dan Z contre le jugement n°004 du 4/01/2006 du Tribunal de Grande...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt quatre août deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Af, cultivateur demeurant à Dan Dali- Kornaka Dakoro ; D'une part ET Y B AI et A X Ag C,tous deux cultivateurs demeurant à Dan Z AGAd ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, conseiller...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 avril 2006, 06-122
... enregistré au greffe de la Cour le 10-06-2005 contre l'arrêt n° 004 du 20-01-2005 de la Cour d'appel de...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ag Ad et Ac Ad, tous cultivateurs demeurant à Dan-Dadawa Mayahi ; D'une part ET : MP et Ae X Ab, cultivateur demeurant à Dan Aa AAf ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 mars 2006, 06-087
... villages en cause; Dit que cette limite est celle tracée par l'administration suivant décision n° 004 du 19...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ah Ab, cultivateur demeurant à Aa Ac BAaC, assisté de Maître Galy Adam Abdourahamane, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ali Aj représentant les Ayants droit Ae Ab, cultivateur demeurant à Af Ac BAa ; D'autre part Après...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 janvier 2006, 06-024
... le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Moustapha Gambo, cultivateur demeurant à Djougoulou Diffa ; D'une part ET : Mahamadou Boulama Gréma et Mahaman Ari, cultivateurs demeurant respectivement à N'Garwa Koura et Djougoulou Diffa ; D'autre part Après lecture du rapport de...
