La Jurisprudences de Mali concernant texte_arret:loi n° 446
| Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 307
... et en date du 25 novembre 2016 et par acte de pourvoi n° 446 en date du vingt-cinq novembre 2016 du...000000000000COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ———————— = z = POURVOI N°04 du 29 Janvier 2015 ARRET N°307 du 09 Août 2021. NATURE : Réparation de Préjudice et dommages-intérêts. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président...
| Mali, Cour suprême, 19 mai 2021, 153
... conformément à la loi ; EN LA FORME : Par acte N°159 en date du 03 Avril 2020 reçu au Greffe de la Cour d...Pourvoi n°63 du 10 /02 /2020 Arrêt n°153 du 19 /05/ 2021 NATURE : Partage de succession. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple — But — Une Foi COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du dix-neuf mai deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni SAMAKE, Conseiller à la Cour, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat général près Ladite Cour occupant...
| Mali, Cour suprême, 08 décembre 2020, 336
... signification s’agissant d’une décision contradictoire, indiqué à l’article 132.1 de la loi n°2016-046 du 23...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi CHAMBRE DES REFERES = = POURVOI N°15 du 1er Avril 2020 = ARRET N°336 du 08 Décembre 2020. = NATURE : Restitution sous astreinte. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique des référés du Huit Décembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Hamet SAM, Vice-Président de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Hameye Foun...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 130
...'arrêt n° 446 rendu le 17 septembre 2003 par la chambre civile dans une instance en validation d...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°130 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 juillet 2004, 101
... agissant au nom et pour le compte de Aa A dit Bah, a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 446...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°314 DU 18 SEPTEMBRE 2003 - ARRET N° 101 DU 26 JUILLET 2004 - NATURE: Validation d'offre réelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six juillet de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Madame...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 février 1998, 34
... de motif ; Qu'en se contentant de statuer sur le seul carnet de terre n° 446 du 10 février 1953 et en...1998022434 COUR SUPREME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* Chambre Civile POURVOI N° 08 DU 30 JANVIER 1997 ARRET N° 34 DU 24 FEVRIER 1998 Revendication de terre de culture - Carnet de terre - Acte de l'autorité administrative - Recensement administratif de terres. Attendu que les recensements de terre en tant qu'acte de l'autorité administrative se valent ; que devant des actes de la même portée juridique, les actes les plus récents doivent prévaloir ; Que dès lors, les juges d'appel en ne...
