La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 1700
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 avril 2025 , 5A 223/2025
... Office cantonal des faillites de l'État de Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_223/2025 Arrêt du 23 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des faillites de l'État de Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet procédure de faillite, irrecevabilité de la plainte, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 17 février 2025 , 4A 72/2025
... de Fribourg, II e Cour d'appel civil, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg, intimé. Objet rejet... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_72/2025 Arrêt du 17 février 2025 I Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour d'appel civil, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg, intimé. Objet rejet de la demande d'assistance judiciaire, recours contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la II e Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2023 , 5A 565/2022
... mai 2020 au 31 mars 2021, 1'700 fr. pour C. _ et 1'600 fr. pour D. _ du 1er avril 2021 au 15 mars 2022... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_565/2022 Arrêt du 27 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Daniel Meyer, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 avril 2023 , 6B 1116/2022
... de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ , représenté par Me Taciana... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1116/2022 Arrêt du 21 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Bosson, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ , représenté par Me Taciana Da Gama, avocate...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2023 , 2C 268/2022
...'Hôpital 1, 1700 Fribourg. Objet Obligation du port du masque en 5e année d'école obligatoire; recours... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_268/2022 Arrêt du 18 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par B. _ , 2. C. _ , agissant par D. _ , 3. E. _ , agissant par F. _ , 4. G. _ , agissant par F. _ , 5. I. _ , agissant par J. _ , 6. K. _ , agissant par J. _ , toutes représentés par Me Alexandra Farine...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 330/2022
...'un montant de 1'700 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er février 2021 V, et... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_330/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Isabelle Jaques, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Angelo Ruggiero, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles de divorce entretien, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 60/2022
...'arrêt rendu le 10 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud n° 382; CO07... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_60/2022 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Marc Reymond et Me Gabrielle Weissbrodt, avocats, demanderesse et recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me John-David Burdet, avocat, 3. D. _ , 4. E...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 915/2021
... par la création de deux foyers séparés, le loyer du mari s'élevant à 2'200 fr. par mois, il n'y avait... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_915/2021 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sonia Ryser, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me François Rod, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2023 , 2C 508/2022
... affaires culturelles, rue de l'Hôpital 1, 1700 Fribourg, intimée. Objet Ecole et formation... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_508/2022 Arrêt du 16 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. Conseil de paroisse de B. _ , recourants, contre Direction de la formation et des affaires culturelles, rue de l'Hôpital 1, 1700 Fribourg, intimée. Objet Ecole et formation - calendrier scolaire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2023 , 1C 770/2021
...'Etat de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Commune de Mont-Vully, Administration communale... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_770/2021 Arrêt du 8 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Commune de Mont-Vully, Administration communale...
