La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 1516
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 décembre 2024 , 7B 1219/2024
... , contrainte art. 181 CP et délit à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1219/2024 Arrêt du 5 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice. Objet Détention provisoire...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 16 novembre 2022 , 4A 603/2020
...", qui générait moins d'alertes. De fait, il n'y en a eu aucune. A.c. Le gérant a convaincu... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_603/2020 Arrêt du 16 novembre 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Maurice Harari et Me Laurent Baeriswyl, avocats, défenderesse et recourante, contre 42 intimés tous représentés par Me Etienne Soltermann et Me Cristobal Orjales, avocats, demandeurs et intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 22 mars 2022 , 4A 548/2021
... travail en procédure civile suisse, 2011, p. 49 n. 94; cf. aussi YVES DONZALLAZ, Commentaire de la loi... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_548/2021 Arrêt du 22 mars 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Gabriel Aubert, avocat, défenderesse et recourante, contre Z. _ , représenté par Me Aline Bonard, avocate, demandeur et intimé. Objet contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce habituellement...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 7 février 2022 , 4A 271/2021
... canton de Vaud n° 158; PT18.019496-201403. Faits : A. A.a. En 2013 ou 2014, A. _ a... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_271/2021 Arrêt du 7 février 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Urs Saal, avocat, demandeur et recourant, contre Z. _ SA, représentée par Me Philippe Eigenheer, avocat, défenderesse et intimée. Objet contrat d'assurance; devoir de renseigner; preuve du dommage, recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 août 2021 , 6B 1414/2020
... canton de Vaud du 22 juillet 2020 n° 300 PE18.017659-//AAL. Faits : A. Par jugement rendu... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1414/2020 Arrêt du 11 août 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représentée par Me Patrick Michod...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 806/2019
... Tribunal cantonal vaudois du 29 octobre 2019 AA 15/16 - 140/2019. Faits : A. A.a. Le 24... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_806/2019 Arrêt du 1er février 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 juillet 2020 , 1C 208/2020
..., recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 18 février 2020 F-1516... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_208/2020 Arrêt du 24 juillet 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Haag et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Luca Stäuble, avocat, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 juillet 2019 , 6B 571/2019
... 2019 n° 109 AM17.023909/KEL. Faits : A. Par jugement du 17 octobre 2018, le Tribunal de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_571/2019 Arrêt du 17 juillet 2019 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Philippe Rossy, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, intimé. Objet Conduite en état d'ébriété qualifiée, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 juillet 2019 , 8C 221/2018
... sorte que le motif d'exclusion de l' art. 83 let . g LTF n'entre pas en considération cf. arrêts 8C... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_221/2018 Arrêt du 4 juillet 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Geiser Ch., Juge suppléant. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Commune de Carouge, place du Marché 14, 1227 Carouge, représentée par Me François Bellanger, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 janvier 2019 , 5A 784/2018
... de A. _ ne devaient pas suivre intégralement l'évolution de l'indice retenu, l'adaptation précitée n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_784/2018 Arrêt du 8 janvier 2019 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martine Gardiol, avocate, recourant, contre B. _ , intimé. Objet contribution d'entretien et prérogatives parentales, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la...
