La Jurisprudences de Niger concernant texte_arret:ordonnance n° 89

...Arrêt n°20- 005/CC/CRIM du 1501/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 1° S.N...Arrêt n°20- 005/CC/CRIM du 1501/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 1° S.N PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim M Moussa Hassane Djibo Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Ibrahim M Ab COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quinze janvier deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt...

...Arrêt n° 19- 023/CC/CRIM du 08/05/2019 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Chambre Nationale des Notaires du...Arrêt n° 19- 023/CC/CRIM du 08/05/2019 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Chambre Nationale des Notaires du Niger DEFENDEURS 1/ Ministère Public 2/ Amadou Souley PRESENTS Salissou Ousmane Président HassaneDjibo amp; Emilien A. Bankolé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me AbdourahamaneHassane Greffier Emilien A. Bankolé Rapporteur COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit mai deux mil dix neuf...

... la violation des articles 278 et 89al2 du même code du travail n’attaquent pas par les mêmes moyens...Arrêt N° 19-008/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURS: DXXXXX et 12 autres DEFENDEURESSE: SXXXX PRESENTS : XXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX GREFFIER RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix sept janvier deux...

..., déposé au greffe de la Cour d’Appel de Niamey le 24 juin 2014, introduit contre l’arrêt n° 89 en date du...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt cinq novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, Agent d’affaires près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Aa, demeurant à Niamey; assisté de Me G.A, Avocat au Barreau de Niamey...

...’il n’anéantit pas l’ordonnance n° 89 du 05 avril 2011 qui est par nature exécutoire ; Qu’ils disent que...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa Af et Mme Ae Ag demeurant à A, assistés de Maître Bassirou Saïdou, avocat au Barreau de A Demandeur...

...'article 89 de l'ordonnance n°96-039 du 29 juin 1996 portant code du travail dispose que: « les parties ne...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi premier mars deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nationale des Transports Nigériens SNTN, représentée par son Directeur Général, assistée de Maître Gourmou Asmane, avocat à la Cour D'une part ET A B Ab, Cadre Supérieur de la SNTN demeurant à Niamey, assisté de...

...'une telle possibilité qui est prévue par l'Ordonnance n° 89-018 du 08/12/1989 n'est pas contraire aux...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi trente et un janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, Conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi. Statuant sur la requête...

... attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu l'Ordonnance n° 89-18 du 8 décembre 1989 et son décret...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Della, Conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général, et en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur la...

... l'Ordonnance n°96-039 du 29/6/96 portant Code du Travail en ce que les juges d'appel tout comme le...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi six avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SOCIETE NIGERIENNE DE CHARBON D'ANOU ARAREN dite A représentée par son directeur général, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour ; D'une part ET : C AG Y, ex-agent de la A, assisté de la SCPA Mandéla, Avocats associés à la cour...

... : Sur le premier moyen de cassation tiré de la violation de l’article 89 de l’Ordonnance n°96-039 du 29...ARRÊT N° 06-098 Du 6 avril 2006 MATIERE : Sociale DEMANDEUR : SOCIETE NIGERIENNE DE CHARBON D'ANOU ARAREN dite SONICHAR représentée par son directeur général Me Mounkaila Yayé DEFENDEUR : MAMADOU SAIDOU NOUHOU SCPA Mandéla PRESENTS : Issaka Dan Déla Président Nouhou Hamani Mounkaila ; Albachir...